Optimisation de la Taxe OETH

Votre entreprise n’atteint pas le taux d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés ? En confiant vos prestations à AlterEos, entreprise adaptée, vous réduisez votre contribution AGEFIPH ou FIPHFP, jusqu’à 27 % du montant facturé selon votre situation.
Késako

Qu'est-ce que l’OETH ?

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) demande aux employeurs concernés de compter des personnes en situation de handicap à hauteur de 6 % de leur effectif. Lorsque ce taux n’est pas atteint, l’employeur verse une contribution annuelle : à l’AGEFIPH pour le secteur privé, au FIPHFP pour la fonction publique.

Plusieurs leviers permettent de répondre à cette obligation :

  • l’emploi direct de travailleurs reconnus handicapés ;
  • l’accueil d’intérimaires reconnus travailleurs handicapés, par exemple via ETTIQUE ;
  • le recours à une entreprise adaptée ou à un ESAT, comme AlterEos ou l’ESAT des Peupliers : les sommes versées viennent en déduction de votre contribution, jusqu’à 27 % du montant facturé selon votre situation.
Comprendre

Modalités de calcul

Chaque année, l’employeur calcule son taux d’emploi de travailleurs handicapés en rapportant le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi à son effectif. Si le taux de 6 % n’est pas atteint, une contribution est due pour chaque bénéficiaire manquant. Son montant dépend notamment de la taille de l’entreprise et de l’écart avec l’objectif légal. Les achats de prestations auprès du secteur adapté et protégé viennent ensuite en déduction de cette contribution.

Confier des prestations à AlterEos, entreprise adaptée, réduit directement votre contribution : les sommes versées viennent en déduction de votre contribution AGEFIPH ou FIPHFP, jusqu’à 27 % du montant facturé, selon votre situation au regard de l’OETH.

Chaque année, AlterEos vous transmet l’attestation nécessaire à votre déclaration. Pour estimer l’économie possible, utilisez notre calculateur ou contactez nos équipes : nous identifions avec vous les prestations les plus adaptées à vos besoins et à vos engagements RSE.

FAQ

Questions fréquentes

Qui est concerné par l'obligation d'emploi (OETH) ?

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) concerne les employeurs privés et publics à partir d’un seuil d’effectif fixé par la loi à 20 salariés.. Ils doivent compter des personnes en situation de handicap à hauteur de 6 % de leur effectif. À défaut, ils versent une contribution annuelle : à l’AGEFIPH pour le secteur privé, au FIPHFP pour la fonction publique. Notre calculateur vous aide à estimer votre situation.

Plusieurs leviers se combinent : l’emploi direct de travailleurs reconnus handicapés, l’accueil d’intérimaires reconnus travailleurs handicapés via ETTIQUE, et le recours au secteur adapté et protégé. Les sommes versées à AlterEos, entreprise adaptée, ou à l’ESAT des Peupliers viennent en déduction de votre contribution, jusqu’à 27 % du montant facturé selon votre situation.
Chaque année, AlterEos vous transmet l’attestation nécessaire à votre déclaration.
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